J.O. 188 du 15 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0601238A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juillet 2006, M. Jean-François Lavoisier, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable auprès de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2006.